Mentions légales
Nous vous souhaitons la bienvenue sur notre site et remercions l’intérêt que vous portez aux conditions légales de son utilisation. Nous sommes conscients que ce sujet n’est sûrement pas celui que vous préférez, mais il est important que vous preniez connaissance de toutes les informations relatives aux termes et aux conditions légales qui définissent les relations entre les utilisateurs et notre entreprise, responsable du site.
En tant qu’utilisateur, il est important que vous soyez informé des conditions d’utilisation avant de continuer à le consulter.
Nous sommes l’entreprise Linden Comansa S.L. (désormais dénommée Comansa) et comme responsable de ce site, nous nous assurons de traiter les informations de nos utilisateurs avec toutes les garanties et de respecter les normes nationales et européennes régissant la collecte et le traitement des données personnelles.
Ce site respecte donc rigoureusement le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, concernant la protection des personnes physiques (RGPD) ainsi que la loi 34/2002 du 11 juillet, sur le Service de la Société de l’Information et du Commerce Électronique (LSSI-CE ou LSSI).
Conformément à l’article 10 de la loi 34/2002 du 11 juillet, sur le Service de la Société de l’Information et du Commerce Électronique, les données d’identification de Comansa sont indiquées ci-dessous:
Propriétaire: Linden Comansa S.L.
NIF: B31907934
Adresse: Polígono Urbizkain, carretera Aoiz nº1, 31620 Huarte (Navarre, Espagne)
Téléphone: +34 948 215 733
Fax: +34 948 330 810
Adresse email: info@comansa.com
Inscription au Registre: Registre du Commerce de Navarre, Tome 1271, Folio 93, Page NA-25317.
Comansa est le propriétaire exclusif des Droits d’Exploitation de ce site Internet. Comansa se réserve tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle dérivés de ce site. Pour toute utilisation de ces derniers, une autorisation exclusive et écrite par Comansa est nécessaire. Cette réserve de droits est valable pour l’apparence externe (« look and feel »), pour les contenus qui peuvent être inclus ou distribués sous n’importe quelle forme à travers ce site et pour les propres code, design et structure de navigation du site.
Comansa pourra réaliser des modifications et actualisations des informations contenues sur son site Internet, de sa configuration ou de sa présentation, à n’importe quel moment et sans préavis. Comansa réalise tous les efforts possibles afin que les informations communiquées sur ce site soient claires, compréhensibles et pertinentes, mais aussi pour éviter les erreurs dans la mesure du possible et, au cas où il y en ait, les corriger et les actualiser. Cependant, Comansa ne peut pas garantir l’inexistence d’erreurs ni que le contenu des informations soit actualisé en permanence.
En aucun cas, Comansa ne pourra être tenue responsable du manquement, de la part de ses fournisseurs ou collaborateurs, aux droits de propriété intellectuelle des auteurs des images et photographies qu’ils distribuent, présumant que les droits d’exploitation de ces images ont été dûment cédés aux prestataires cités préalablement.
Par le simple fait d’accéder à ce site et quelle que soit la forme de cet accès, l’utilisateur consent et accepte les présentes conditions et modalités qui déterminent le régime d’utilisation de ce site. Le propriétaire se réserve le droit de les modifier à tout moment, et considère que celles publiées lors de la dernière actualisation sont celles qui sont en vigueur et sont appliquées pour chaque visite. Si l’utilisateur n’accepte pas la totalité de ces conditions, il n’est pas autorisé à accéder à ce site Internet ni aux contenus et services qu’il héberge, et doit abandonner le site immédiatement. Ces conditions et modalités sont extensibles et applicables aux communiqués et newsletters qui peuvent être publiés par le propriétaire, et l’utilisateur doit donc les accepter pour y avoir accès ou les utiliser.
Comansa se réserve le droit d’exclure les utilisateurs, temporairement ou définitivement, dans les cas suivants :
- Pour manquement aux conditions générales d’utilisation.
- Pour non-respect des lois, de la morale ou de l’Ordre Public.
www.comansa.com est le site Internet officiel de Comansa sur lequel l’utilisateur va trouver les informations les plus pertinentes à propos de notre entreprise de grande expérience dans la conception et la fabrication de grues.
Sur notre site, vous pourrez prendre connaissance de nos projets les plus importants, des services que nous fournissons et des grues que nous proposons à nos clients. Vous pourrez aussi nous contacter à travers un formulaire prévu à cet effet ou par courrier électronique à l’adresse info@comansa.com, en nous réservant le droit de vous proposer d’autres contenus ou liens en relation ou non avec les thèmes évoqués plus haut.
Vous pouvez consulter quelles sont les données que nous connectons et comment nous les traitons dans/et notre politique de protection des données.
Il est interdit de présenter, via la technique appelée « framing », une page de notre site dans un site n’appartenant pas au propriétaire du site www.comansa.com, sans une autorisation expresse de Comansa.
Il est interdit d’insérer dans un autre site Internet, en utilisant la technique appelée « in line liking », n’importe quel type de contenu diffusé sur le site www.comansa.com, sans une autorisation expresse de Comansa.
Il est autorisé de créer des liens d’hypertexte (hyperliens) sur d’autres sites Internet redirigeant à la page d’accueil du site www.comansa.com ou toute autre page interne (« deep link ») du site, à condition que ces pages apparaissent dans une fenêtre complète et avec leurs propres adresses IP. La personne qui crée l’hypertexte assume l’entière responsabilité et les risques que comporte le fait de mettre en place un hyperlien.
Les utilisateurs s’engagent à utiliser de manière appropriée les contenus et services offerts par Comansa sur son site Internet et à ne pas les utiliser pour : (I) des activités illégales, illicites ou contraires à la bonne foi et à l’ordre public ; (II) répandre des contenus ou de la propagande à caractère raciste, xénophobe, pornographique-illégal, d’apologie du terrorisme ou attentatoire aux droits de l’homme ; (III) causer des dommages aux systèmes informatiques de Comansa ou de ses prestataires ; (IV) introduire ou propager sur le réseau de Comansa des virus informatiques ou autres systèmes susceptibles de causer les dommages mentionnés antérieurement ; (V) mettre en place des activités en relation avec des techniques non-autorisées de décompilation ou décryptage de contenu.
Si un utilisateur se rend compte que notre site Internet affiche des contenus ou des services illicites, nocifs, dénigrants, violents ou contraires à la morale ou que les sites liés renvoient à des pages hébergeant ce type de contenus, il devra contacter Comansa à travers l’adresse électronique indiquée dans le présent avis légal, en s’identifiant de manière suffisante si besoin est, et en décrivant les faits qu’il considère illicites ou inappropriés. Dans le cas de violation de droits tels que le droit à la propriété intellectuelle ou industrielle, il devra aussi indiquer les données personnelles du propriétaire dont les droits ont été lésés, s’il s’agit d’une autre personne que l’informateur. Il devra aussi apporter le document qui accrédite la légitimité du propriétaire des droits et, le cas échéant, la déclaration lui permettant d’agir au nom du propriétaire ainsi qu’une déclaration formelle affirmant que les informations figurant sur la réclamation sont exactes.
Conformément aux dispositions de la LSSI, la réception par Comansa de la communication mentionnée dans cette clause ne supposera pas la connaissance réelle des activités et/ou contenus indiqués par l’informateur.
En aucun cas Comansa ne garantit la précision, le contenu, l’intégrité, la légalité, la fiabilité, l’actualité, la véracité, l’exactitude, le fonctionnement ou la disponibilité des contenus et des services qu’elle offre et décline donc toute responsabilité envers ces derniers ainsi qu’envers les préjudices qui peuvent en découler. Les informations fournies ont un caractère seulement informatif et ne sont représentatives de rien. Ce qui vient d’être mentionné est aussi valable pour les liens, contenus et opinions qui n’appartiennent pas au propriétaire ou qui ne sont pas hébergés sur notre site Internet et dont la responsabilité repose, en tous les cas, sur les propriétaires des contenus et sites en question. De cette manière, Comansa n’assume pas la responsabilité des contenus proposés et décline toute responsabilité à ce sujet.
Comansa n’assume pas la responsabilité, directe ou à titre subsidiaire, des réclamations qui peuvent dériver de la qualité, la fiabilité, l’exactitude et la correction des contenus.
Comansa se réserve le droit de modifier ses programmes, ainsi que la systématisation des données distribuées et les caractéristiques techniques d’accès et de transmission. Si ces changements ne permettent pas une utilisation compatible avec les versions installées antérieurement, Comansa le communiquera à travers son site Internet. De plus, Comansa se réserve le droit d’interrompre partiellement ou totalement ses services à cause de changements techniques ou de pannes. Si cela est possible, l’interruption de service se communiquera à travers son site Internet ou un autre site aménagé à cet effet.
Dans la mesure du possible, Comansa veillera à la sécurité informatique des supports techniques manipulés par l’utilisateur lors de sa navigation sur les pages de son site Internet. Cependant, étant donné qu’Internet ne peut être considéré comme un environnement sûr, Comansa ne peut garantir l’absence de virus ou d’autres éléments nocifs introduits par des tiers et qui pourraient endommager ou altérer le système informatique, les documents électroniques ou les fichiers de l’utilisateur qui visite son site Internet. Par conséquent, Comansa n’assumera pas la responsabilité des dommages et préjudices que de tels éléments pourraient causer à l’utilisateur ou à des tiers.
Comansa n’est pas responsable du système d’exploitation actuel ni des conséquences qui pourraient être causées par son mauvais fonctionnement.
Sans préavis, Comansa se réserve le droit d’effectuer les modifications qui lui semblent pertinentes sur son site Internet et ainsi, changer, supprimer ou ajouter les contenus et services offerts sur celui-ci, tout comme la forme sous laquelle ils sont présentés ou localisés sur le site.
Comansa n’est pas responsable des contenus, informations et images qui ne dépendent pas de son site Internet et qui ne sont pas gérés par Comansa bien qu’ils apparaissent sur son site suite à une autorisation signée par Comansa.
Comansa poursuivra tout manquement aux conditions citées préalablement, ainsi que toute utilisation interdite ou frauduleuse de son site Internet et exercera toutes les actions civiles et pénales qui peuvent être soumises à la loi.
Le fait qu’une clause ou partie d’une clause de cette déclaration soit annulée n’affectera pas la validité du reste de ladite déclaration.
En cas de controverse dérivée du présent site Internet et de ses contenus, c’est la loi espagnole qui sera appliquée. Les parties acceptent de se soumettre à la cour et aux tribunaux de la ville de Aoiz et, de ce fait, renoncent à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre.
Dernière Seleccione el idioma: 6 février 2019